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COMMENT BENEFICIER DE LA REDUCTION D’IMPOTS

 

BENEVOLES ET DIRIGEANTS DE CLUB SPORTIF :
COMMENT BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION D’IMPOTS

 

1. Définition précise des bénévoles concernés : Personne, dirigeant, encadrant des activités, officiel ou accompagnateur de compétition (possédant une licence et l'ayant régularisée par le règlement de la cotisation), compétiteur qui exerce une activité bénévole et sans contrepartie, se caractérisant par la participation à l’animation et au fonctionnement de l’association peut prétendre au bénéfice de la réduction d’impôt. 

Si dans l’année de référence vous passez d’un statut de bénévole à celui d’éducateur rémunéré de l’association vous ne pouvez pas prétendre à la réduction d’impôts. 

De façon à bien clarifier les situations, l’association en comité directeur a défini que les bénévoles concernés sont les dirigeants et parents licenciés au club et à jour de leurs cotisations prenant leurs véhicules lors des déplacements officiels.

Toutes les opérations sont passées dans la comptabilité de l’association et pour y figurer il faut être licencié et avoir réglé sa cotisation.

 

2.  Quels frais sont concernés 

De façon à bien clarifier les situations, l’association en comité directeur a défini que les frais concernés seront : 

  • Frais de la licence de dirigeant      
  • Frais de déplacement  

 

 3.  Quelles démarches pour le bénévole 

Le bénévole réalise sa note de frais et la renseigne avec précision, doivent figurer sur la note de frais : 

  • lieu de départ 
  • lieu d’arrivée 
  • le nombre de kilomètres parcourus 
  • la date
  • Barème : .

    

La renonciation au remboursement doit être formulée en toute lettre : « Je soussigné(e) (nom, prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ». 

 

    4.  Bénéficier de la réduction d’impôts :

Lors de la déclaration de vos revenus, pour bénéficier de la réduction d’impôt liée aux dons aux œuvres, il vous suffit de remplir la case UF de votre déclaration. 

Si vous effectuez une déclaration papier, joignez une photocopie de vos reçus de dons lors de l’envoi à l’administration fiscale. 

Si vous déclarez en ligne vos revenus sur www.impots.gouv.fr , vous êtes dispensés de l’envoi des justificatifs. Toutefois le service des impôts pourra vous les demander.  

Comme le calcul du montant des frais de déplacement posait problème aux associations, une instruction fiscale indique le barème à prendre en compte. L'instruction fiscale fixe le barème applicable aux frais engagés, pour le montant autorisé : voir le secrétariat de votre club.

Ces dispositions ne constituent qu'une mesure pratique dont peuvent user les personnes qui ne sont pas en mesure de justifier le montant effectif des dépenses afférentes à l'utilisation de leur véhicule dans l'exercice de leur activité bénévole. En aucun cas elles ne les dispensent d'apporter la preuve auprès de l'association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion.

 

Pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à Langon, le 10 juillet 2016


Le Président du Langon F.C.

Thierry POCQUERUS